J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination à la commission des comptes des transports de la nation

NOR : EQUE0400434A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 14 juin 2004, Mme Valérie Comte-Trotet, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, appartenant au bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports au sein du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales, est nommée secrétaire de la commission, en remplacement de M. Pascal Squarcioni, appelé à d'autres fonctions.